Mentions Légales, Registre de Transparence & Conformité

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux exigences de transparence applicables aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, les mentions d'identification officielle de l'éditeur de la plateforme TEAM FGTC RACING sont portées à la connaissance des usagers et des autorités de contrôle.

I. Identification de l'Éditeur Associatif

II. Hébergement & Sécurité de l'Infrastructure

Le présent portail est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité stricte avec les normes de souveraineté des données et de continuité opérationnelle d'intérêt général.

III. Protection des Données Personnelles (RGPD)

TEAM FGTC RACING s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Les informations recueillies via nos formulaires d'adhésion, de candidature bénévole ou de contact sont strictement réservées à l'usage interne de l'association et ne font l'objet d'aucune cession commerciale. Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à : seinaalikq@gmail.com.

IV. Propriété Intellectuelle & Absence de Commercialité

Tous les contenus, photographies documentaires, fiches techniques et guides pédagogiques diffusés sur cette plateforme sont la propriété exclusive de TEAM FGTC RACING ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de la mission d'intérêt général. Ce site web remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempt de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.